{"id":558,"date":"2025-03-26T11:01:46","date_gmt":"2025-03-26T10:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/?page_id=558"},"modified":"2025-03-26T11:50:35","modified_gmt":"2025-03-26T10:50:35","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.AI4PROSA.EU<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/h2>\n

(Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique)<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : AIJU – ASSOCIATION DE RECHERCHE DE L’INDUSTRIE DU JOUET ET SECTEURS ASSOCI\u00c9S (ci-apr\u00e8s, L’ENTREPRISE)
\nCIF : G03182862
\nAdresse : AV. DE LA INDUSTRIA, 23 \u2013 03440 Ibi (Alicante) ESPAGNE
\nE-mail : proyectosseguridad@aiju.es<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone : 96 555 44 75
\nRegistre : Registre des Associations Nationales N\u00b0 71245<\/p>\n

OBJECTIF DU SITE WEB<\/h2>\n

L’objectif principal de ce site web est de pr\u00e9senter le projet AI4ProSa en fournissant des informations compl\u00e8tes sur ses objectifs, ses r\u00e9sultats cl\u00e9s et ses organisations partenaires. Les visiteurs peuvent y d\u00e9couvrir la mission du projet, ses contributions innovantes et les efforts de collaboration qui ont contribu\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement.
\nDe plus, le site web sert de plateforme centrale pour l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9sultats du projet, garantissant la transparence et facilitant le partage des connaissances. En h\u00e9bergeant des ressources pertinentes et des mises \u00e0 jour, il joue un r\u00f4le crucial dans la diffusion des r\u00e9sultats, l\u2019encouragement de l\u2019engagement et la promotion de l\u2019impact plus large d\u2019AI4ProSa dans l\u2019industrie ainsi que dans la communaut\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation et de la formation professionnelles.<\/p>\n

UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n

L’ENTREPRISE fournit l’acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations et de services appartenant \u00e0 L’ENTREPRISE, qui assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend aux enregistrements n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur est responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites.
\nL’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que L’ENTREPRISE propose sur son site web. L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes, \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, mena\u00e7ant pour la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui, selon elle, ne serait pas adapt\u00e9 \u00e0 la publication car non li\u00e9 \u00e0 l’objectif du site.
\nEn tout \u00e9tat de cause, L’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence d\u00e8s qu’elle aura connaissance d’actes contrevenant \u00e0 ces Conditions d’utilisation ou \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

POLITIQUE DES LIENS<\/h2>\n

Les sites web li\u00e9s ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par L’ENTREPRISE, et celle-ci n’est donc pas responsable du contenu d\u2019un site li\u00e9, d’un lien qu’il contient, ni des modifications ou mises \u00e0 jour de ces sites. L’ENTREPRISE fournit ces liens uniquement pour la commodit\u00e9 des utilisateurs, et l\u2019inclusion d\u2019un lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019approbation du site concern\u00e9.<\/p>\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

L’ENTREPRISE, en tant que propri\u00e9taire ou cessionnaire, d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (par exemple, images, sons, vid\u00e9os, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, etc.). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.
\nConform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, alin\u00e9a 2 du D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996 du 12 avril, approuvant le Texte consolid\u00e9 de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique des contenus de ce site, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 des fins commerciales et par tout moyen technique, sans l’autorisation expresse de L’ENTREPRISE, sont interdites.
\nL’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par L’ENTREPRISE.
\nTous les contenus publi\u00e9s sur le site web et en particulier les dessins, textes, images, vid\u00e9os, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d?utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu?une licence est accord\u00e9e ou qu?une renonciation, transmission, transfert total ou partiel desdits droits est accord\u00e9, ni qu?aucun droit ou attente de la loi n?est conf\u00e9r\u00e9, en particulier celui de l?alt\u00e9ration, l?exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique concernant lesdits contenus sans l?autorisation expresse et pr\u00e9alable de L’ENTREPRISE.<\/p>\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

L’ENTREPRISE sera responsable de tout dommage que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque lesdits dommages sont directement imputables \u00e0 une performance incorrecte de cette entit\u00e9, ayant prouv\u00e9 qu’elle ne s’est pas conform\u00e9e aux exigences et prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Il incombe \u00e0 l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropri\u00e9es pour contr\u00f4ler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et \u00e9viter les dommages \u00e0 son \u00e9quipement, la perte de donn\u00e9es et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages pouvant d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et\/ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce site web ou dans les dispositifs et \u00e9quipements informatiques des utilisateurs, motiv\u00e9s par des causes ext\u00e9rieures \u00e0 l’ENTREPRISE, qui emp\u00eachent ou retardent la prestation de services ou la navigation sur le site web, ou des retards ou des blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges de l’Internet ou d’autres syst\u00e8mes, ou l’impossibilit\u00e9 de donner le service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des causes non imputables \u00e0 L’ENTREPRISE en raison de l’utilisateur, de tiers, ou d’un cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas la connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information \u00e0 laquelle elle se r\u00e9f\u00e8re ou qu’elle recommande \u00e0 travers ses liens est ill\u00e9gale ou qu’elle porte atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux droits d’un tiers sujet \u00e0 compensation, ou si elle l’a, elle agit avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien ou l’information correspondante.<\/p>\n

S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB<\/h2>\n

Le site utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l’industrie, telles que les pare-feu, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s, les communications s\u00e9curis\u00e9es et les m\u00e9canismes cryptographiques, pour \u00e9viter et r\u00e9duire les incidents de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et disponibilit\u00e9).<\/p>\n

L’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019authentification des acc\u00e8s et \u00e0 la fourniture des services propos\u00e9s.
\nLa s\u00e9curit\u00e9 en ligne d\u00e9pend \u00e9galement de la configuration du navigateur web utilis\u00e9, il est donc recommand\u00e9 de v\u00e9rifier ses param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9.
\nJURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
\nLa loi applicable \u00e0 ces conditions est la loi espagnole. En cas de litige d\u00e9coulant de ces conditions, les parties acceptent express\u00e9ment de se soumettre aux Tribunaux de l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n

MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\n

Ces Conditions d\u2019Utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es afin d\u2019adapter les changements l\u00e9gislatifs, d\u2019actualiser nos pratiques de collecte et d’utilisation des donn\u00e9es, d\u2019ajouter ou de supprimer des services.
\nCes modifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur le site web. Il est donc important de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d\u2019Utilisation pour \u00eatre inform\u00e9 des \u00e9ventuels changements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.AI4PROSA.EU   DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique) D\u00e9nomination sociale : AIJU – ASSOCIATION DE RECHERCHE DE L’INDUSTRIE DU JOUET ET SECTEURS ASSOCI\u00c9S (ci-apr\u00e8s, L’ENTREPRISE) CIF : G03182862 Adresse : AV. DE LA INDUSTRIA, 23 \u2013 03440 Ibi (Alicante) ESPAGNE E-mail : proyectosseguridad@aiju.es T\u00e9l\u00e9phone : 96 555 44 75 Registre : Registre des Associations Nationales N\u00b0 71245 OBJECTIF DU SITE WEB L’objectif principal de ce site web est de pr\u00e9senter le projet AI4ProSa en fournissant des informations compl\u00e8tes sur ses objectifs, ses r\u00e9sultats cl\u00e9s et ses organisations partenaires. Les visiteurs peuvent y d\u00e9couvrir la mission du projet, ses contributions innovantes et les efforts de collaboration qui ont contribu\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement. De plus, le site web sert de plateforme centrale pour l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9sultats du projet, garantissant la transparence et facilitant le partage des connaissances. En h\u00e9bergeant des ressources pertinentes et des mises \u00e0 jour, il joue un r\u00f4le crucial dans la diffusion des r\u00e9sultats, l\u2019encouragement de l\u2019engagement et la promotion de l\u2019impact plus large d\u2019AI4ProSa dans l\u2019industrie ainsi que dans la communaut\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation et de la formation professionnelles. UTILISATION DU SITE WEB […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-558","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/558","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=558"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":559,"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/558\/revisions\/559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}