{"id":570,"date":"2025-02-17T16:09:14","date_gmt":"2025-02-17T15:09:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/?page_id=570"},"modified":"2025-03-26T12:32:01","modified_gmt":"2025-03-26T11:32:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center;\"><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>INTRODUCTION<\/h2>\n<p>L\u2019objectif de cette Politique de Confidentialit\u00e9 est de vous informer sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le site web https:\/\/www.ai4prosa.eu\/. \u00c0 la fin de ce document, vous trouverez \u00e9galement des informations vous permettant d\u2019exercer vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h2>D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es personnelles : toute donn\u00e9e permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, etc.), d\u00e9sign\u00e9e dans ce document parfois simplement sous le terme \u00ab Donn\u00e9es \u00bb ;<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es personnelles : op\u00e9ration(s) relative(s) aux donn\u00e9es personnelles (collecte, stockage, extraction, etc.) ;<\/li>\n<li>Responsable du traitement : l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens (pourquoi et comment) du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li>Destinataires : les entit\u00e9s et personnes avec lesquelles les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es par le responsable du traitement ;<\/li>\n<li>Finalit\u00e9s : les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles (la raison du traitement) ;<\/li>\n<li>Base l\u00e9gale : la raison ou le contexte qui nous autorise \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?<\/h2>\n<p>AIJU \u2013 Association de Recherche de l&rsquo;Industrie du Jouet est responsable du traitement et de la gestion de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li>Identit\u00e9 du responsable : AIJU-ASOCIACI\u00d3N DE INVESTIGACI\u00d3N DE LA INDUSTRIA DEL JUGUETE, CONEXAS Y AFINES, CIF : G03182862<\/li>\n<li>Adresse : AV. DE LA INDUSTRIA, 23. 03440, IBI (ALICANTE)<\/li>\n<li>E-mail : <a href=\"mailto:proyectosseguridad@aiju.es\">proyectosseguridad@aiju.es<\/a><\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 96 555 44 75<\/li>\n<\/ul>\n<h2>DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/h2>\n<p>Nous ne collectons et ne traitons que des donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre nos objectifs. La nature des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es varie en fonction du contexte qui justifie leur collecte.<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de vous informer de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible chaque fois que nous utilisons des donn\u00e9es personnelles, notamment en pr\u00e9cisant les finalit\u00e9s pour lesquelles nous les traitons.<\/p>\n<h2>POUR QUELLE FINALIT\u00c9 TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h2>\n<p>Sur WWW.A4PROSA.EU, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Contact : r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations re\u00e7ues sur les produits et services propos\u00e9s, ainsi qu\u2019aux autres questions envoy\u00e9es par les utilisateurs.<\/li>\n<li>Pr\u00e9inscription aux activit\u00e9s : traitement des donn\u00e9es pour effectuer l\u2019inscription, la participation, l\u2019enseignement et le suivi des participants aux activit\u00e9s d\u2019AI4PROSA.<\/li>\n<li>Newsletter : envoi de la newsletter AI4PROSA et d\u2019informations relatives aux activit\u00e9s du projet \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<li>Informations sur les \u00e9v\u00e9nements : envoi d\u2019informations sur les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux sujets suivants : pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, s\u00e9curit\u00e9 des produits, nouvelles technologies appliqu\u00e9es \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits, et droits des consommateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>BASE L\u00c9GALE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 notre site web et en remplissant les formulaires ou en nous envoyant des donn\u00e9es via les moyens de contact \u00e9lectroniques indiqu\u00e9s, vous acceptez cette Politique de Confidentialit\u00e9. Pour cette raison, la base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es repose sur le consentement de l\u2019utilisateur. Cela s\u2019applique au traitement des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Formulaire de contact<\/li>\n<li>Formulaire de pr\u00e9inscription aux activit\u00e9s de formation<\/li>\n<li>Bulletin d\u2019information<\/li>\n<li>Informations sur les \u00e9v\u00e9nements<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, nous vous informons que nous n\u2019utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous demanderons votre consentement pour toute utilisation \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles vous l\u2019avez initialement accord\u00e9. Enfin, nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous contactant via les moyens indiqu\u00e9s dans cette Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette politique de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations et l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour respecter les obligations op\u00e9rationnelles. Ces dur\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les p\u00e9riodes de conservation appliqu\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Contact : Vos informations de contact sont conserv\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations re\u00e7ues concernant les produits et services propos\u00e9s, ainsi que pour r\u00e9pondre \u00e0 toute autre question envoy\u00e9e par les utilisateurs. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de ce contact sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, soit trois (3) ans \u00e0 partir du dernier contact avec vous.<\/li>\n<li>Pr\u00e9-inscription aux activit\u00e9s de formation : Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la pr\u00e9-inscription aux activit\u00e9s de formation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins de pr\u00e9-inscription sont conserv\u00e9es pendant un maximum de trois (3) ans \u00e0 partir de la date de collecte ou du dernier contact par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<li>Newsletter : Votre adresse e-mail est conserv\u00e9e dans le but de vous envoyer la newsletter active. Votre adresse e-mail n&rsquo;est plus utilis\u00e9e pour envoyer la newsletter d\u00e8s que vous vous d\u00e9sinscrivez et est supprim\u00e9e si elle n&rsquo;est plus utilis\u00e9e \u00e0 d&rsquo;autres fins. En cas d&rsquo;inactivit\u00e9 prolong\u00e9e de votre part pendant une p\u00e9riode de trois (3) ans, vous serez d\u00e9sinscrit de la newsletter et votre adresse e-mail sera supprim\u00e9e.<\/li>\n<li>Informations sur les \u00e9v\u00e9nements : Votre adresse e-mail est conserv\u00e9e dans le but de vous envoyer des informations actives sur les \u00e9v\u00e9nements concernant les sujets suivants : pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, s\u00e9curit\u00e9 des produits, nouvelles technologies appliqu\u00e9es \u00e0 la protection des produits et leur s\u00e9curit\u00e9, et droits des consommateurs. Votre adresse e-mail n&rsquo;est plus utilis\u00e9e pour envoyer ces informations d\u00e8s que vous manifestez votre intention de vous d\u00e9sinscrire, par exemple par e-mail, et est supprim\u00e9e si elle n&rsquo;est plus utilis\u00e9e \u00e0 d&rsquo;autres fins. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les informations sur les \u00e9v\u00e9nements sont conserv\u00e9es pendant un maximum de trois (3) ans \u00e0 partir de la date de collecte ou du dernier contact par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>STOCKAGE ET PARTAGE DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers ni rendues publiques, en aucun cas.<\/p>\n<p>Cependant, il existe certaines situations o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des entreprises tierces, telles que dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s ou participez volontairement au partage de vos donn\u00e9es personnelles avec un tiers.<\/li>\n<li>Il existe une obligation l\u00e9gale explicite. Nous pouvons transmettre des donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations faites contre nous et pour nous conformer aux obligations d\u00e9coulant des proc\u00e9dures administratives et juridiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cela s&rsquo;applique aux traitements suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Formulaire de contact<\/li>\n<li>Formulaire de pr\u00e9inscription aux activit\u00e9s de formation<\/li>\n<li>Bulletin d&rsquo;information<\/li>\n<li>Informations sur les \u00e9v\u00e9nements<\/li>\n<\/ul>\n<h2>QUELS SONT VOS DROITS ?<\/h2>\n<p>La protection des donn\u00e9es personnelles est un droit fondamental. C\u2019est pourquoi, selon la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s : droit de demander au responsable du traitement si vos donn\u00e9es personnelles sont en cours de traitement.<\/li>\n<li>Rectification : droit permettant \u00e0 la personne concern\u00e9e de demander la modification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Opposition : droit d\u2019une personne \u00e0 s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 en demander l\u2019arr\u00eat.<\/li>\n<li>D\u00e9cisions automatis\u00e9es : droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou affectant significativement l\u2019utilisateur de mani\u00e8re similaire.<\/li>\n<li>Limitation : droit de suspendre le traitement des donn\u00e9es personnelles dans certains cas.<\/li>\n<li>Suppression ou droit \u00e0 l\u2019oubli : droit de suppression des donn\u00e9es personnelles de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\n<li>Portabilit\u00e9 : droit de demander que les donn\u00e9es personnelles soient fournies dans un format structur\u00e9 et clair \u00e0 un autre responsable du traitement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9lai maximum pour traiter la demande est 30 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, avec une prolongation possible de 2 mois si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:rgpd@aiju.es\">rgpd@aiju.es<\/a>, en fournissant un document prouvant l\u2019identit\u00e9 du demandeur (copie recto de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou document \u00e9quivalent).<\/li>\n<li>Par courrier postal \u00e0 AV. DE LA INDUSTRIA, 23. 03440, IBI (ALICANTE), en fournissant un document prouvant l\u2019identit\u00e9 du demandeur (copie recto de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou document \u00e9quivalent)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es via son site Web (https:\/\/www.aepd.es\/).<\/p>\n<h2>CONCERNANT LES COOKIES<\/h2>\n<p>Veuillez consulter notre politique de cookies disponible<a href=\"https:\/\/www.ai4prosa.eu\/fr\/politique-de-cookies-ue\/\"> ici<\/a>.<\/p>\n<h2>MISE \u00c0 JOUR DE CETTE POLITIQUE<\/h2>\n<p>Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialit\u00e9 en fonction des \u00e9volutions de notre activit\u00e9 et \u00e9galement en fonction des exigences l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n<p>Veuillez la consulter r\u00e9guli\u00e8rement, car nous y indiquons toujours la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR DE CE DOCUMENT LE 26\/03\/2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 &nbsp; INTRODUCTION L\u2019objectif de cette Politique de Confidentialit\u00e9 est de vous informer sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le site web https:\/\/www.ai4prosa.eu\/. \u00c0 la fin de ce document, vous trouverez \u00e9galement des informations vous permettant d\u2019exercer vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles. D\u00c9FINITIONS Donn\u00e9es personnelles : toute donn\u00e9e permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, etc.), d\u00e9sign\u00e9e dans ce document parfois simplement sous le terme \u00ab Donn\u00e9es \u00bb ; Traitement des donn\u00e9es personnelles : op\u00e9ration(s) relative(s) aux donn\u00e9es personnelles (collecte, stockage, extraction, etc.) ; Responsable du traitement : l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens (pourquoi et comment) du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ; Destinataires : les entit\u00e9s et personnes avec lesquelles les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es par le responsable du traitement ; Finalit\u00e9s : les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles (la raison du traitement) ; Base l\u00e9gale : la raison ou le contexte qui nous autorise \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles. 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